e-Résidence estonienne avec banque à distance, en avez-vous besoin ?
Tallinn, Estonie,
L’Estonie, bijou technologique bien connu de l’Europe de l’Est, est depuis longtemps sur le radar des entrepreneurs indépendants, des expatriés et des nomades numériques. Grâce à ses vitesses Internet rapides, à une taxe uniforme facile, à un programme de résidence électronique innovant et à un environnement globalement favorable pour les investisseurs internationaux.
Si vous cherchiez un endroit pour enregistrer votre entreprise en Europe ou obtenir une deuxième résidence, il est probable que vous ayez déjà entendu parler du programme de résidence électronique estonien (e-residency) et fait des recherches à ce sujet.
Ce programme a suscité beaucoup d’éclairage médiatique dans notre communauté d’entrepreneurs. Je me suis donc posé de nombreuses questions pour répondre aux fausses idées que les personnes peuvent avoir en cherchant à investir et effectuer des opérations bancaires en Estonie.
La résidence électronique est plutôt hype, je l’admets ! Elle permet d’accéder à votre carte d’identité estonienne intelligente et à la possibilité d’utiliser les sites Web du gouvernement et les services bancaires en ligne. La résidence électronique estonienne facilite donc la création d’une entreprise dans le pays, ce qui est particulièrement intéressant pour les nomades et les entrepreneurs indépendants sur le plan géographique.
Mais, ce que personne ne dit, c’est que les résidents en ligne estoniens, en particulier ceux qui sont nomades digitaux, doivent être prudents lorsqu’ils envisagent d’ouvrir un compte en banque à distance dans le pays.
Bien que ce programme facilite l’investissement en Estonie, il est important d’évaluer un pays étranger avant de décider de s’y installer.
Personnellement, lorsque je cherche un pays dans lequel investir, j’analyse quelle est l’attitude du gouvernement vis-à-vis des expatriés, le processus de citoyenneté, la démographie et l’économie.
En tant que personne axée sur la pérennité de mon entreprise je me concentre sur le développement de mes actifs et de mon patrimoine.
Donc, je refuse de me lancer dans un montage compliqué ou bancal ! J’apprécie lorsque les choses sont simples, les processus rapides et efficaces.
Oui, l’Estonie est un pays libéral de plus en plus ouvert. C’est très intelligent de rentabiliser son infrastructure en ciblant les nomades digitaux. Maintenant, il est important de rappeler que la résidence électronique estonienne n’est pas un programme d’immigration, mais plutôt un programme d’identification.
Historiquement, le directeur du programme de résidence en ligne Kaspar Korjus, a mis l’accent sur le partenariat avec la société finlandaise Holvi, permettant d’ouvrir une entreprise européenne combinée à un compte professionnel avec IBAN, accessible à partir de pratiquement n’importe où avec une connexion Internet, via la résidence électronique estonienne.
Fondamentalement, ceci a facilité la création d’une entreprise en Estonie. Auparavant, il fallait plusieurs visites dans le pays. Maintenant, il suffit d’une seule visite pour y ouvrir un compte bancaire professionnel.
Néanmoins, vous devez garder à l’esprit que les banques estoniennes veulent toujours s’assurer de respecter les règles et réglementations, comme les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent.
Certaines personnes pensent que vous pouvez ouvrir un compte bancaire en Estonie facilement pour n’importe quelle activité.
Ce qui nous amène au 1er malentendu concernant l’e-résidence.
Même si vous êtes un résident en ligne, les banques estoniennes se réservent le droit de vous accepter en tant que client ou pas.
De plus, Holvi est devenue imprévisible puisqu’elle refuse certains comptes de e-residents, sous prétexte de nationalité à haut risque (Afrique, Asie). Elle clôture même les comptes existants provenant des nationalités ne faisant pas partie des FATF (Financial Action Task Force).
Quoi qu’il en soit, la résidence électronique en Estonie facilite la création d’entreprise à l’étranger même s’il est devenu de plus en plus difficile d’avoir un compte professionnel opérationnel dans une banque estonienne dans le cadre de l’e-résidence (à moins d’être conseillé).
À noter que depuis janvier 2019, il n’est plus nécessaire d’avoir un compte bancaire estonien pour confirmer que vous avez payé le capital social de votre entreprise, donc vous êtes donc libre de choisir n’importe quelle banque ou institution de paiement électronique au sein de l’UE (comme TransferWise Borderless ou Revolut Business).
Prenons toutefois un peu de recul ici et demandez-vous : « Quel est votre objectif pour créer une entreprise dans un autre pays ? »
Je pense que l’Estonie a fait un travail remarquable en terme de marketing auprès des nomades digitaux, tout comme la Thaïlande.
C’est devenu une destination incontournable pour les personnes indépendantes géographiquement et les entrepreneurs du web.
Supposons que vous si envisagez de créer une société offshore dans un pays autre que celui dans lequel vous vivez, c’est probablement parce que vous souhaitez simplifier vos opérations et que vous souhaitez réduire vos impôts.
Effectivement, chaque mois, j’aide les gens qui vivent un style de vie nomade à payer moins d’impôts grâce aux avantages de l’Estonie.
Oui, la résidence électronique permet de créer une entreprise en Europe et d’avoir des comptes bancaire en zone euro (dans certaines conditions, si c’est bien fait), mais ce N’EST PAS un moyen d’éviter de payer des impôts dans votre pays de résidence actuel.
Cela nous amène au 2nd malentendu, l’e-résidence ne donne pas accès à une entreprise entièrement exonérée d’impôt.
Même si les entreprises enregistrées en Estonie sont par défaut considérées comme résidentes fiscales en Estonie, si vous l’exploitez à partir d’un autre pays votre société peut être considérée comme résidente de votre pays d’origine.
Je vous invite à consulter les conventions fiscales disponibles et parler à un fiscaliste pour savoir si c’est le cas.
Par exemple, si vous gérez votre entreprise depuis la France, un établissement stable naît en France, conformément à l’article 5 de la convention fiscale conclue entre l’Estonie et la République française.
Ce qui signifie que le bénéfice de l’établissement stable est imposable en France (article 7 de la convention fiscale).
C’est pour ca que pour une personne qui souhaite améliorer la fiscalité de ses revenus personnels qu’il est important d’obtenir la résidence temporaire en Estonie pour profiter pleinement des avantages fiscaux de l’Estonie.
La pression fiscale en Estonie est loin d’être la plus élevée (c’est la plus souple des pays de l’OCDE), mais le pays n’est pas non plus tout à fait un paradis fiscal.
Le code général des impôts estonien est simple, avec une taxe forfaitaire de 20 % dans la plupart des cas. 20 % d’impôt sur le revenu, 20 % d’impôt sur les sociétés sur les bénéfices distribués (ce qui signifie 0 % sur les bénéfices non distribués) et 20 % de TVA.
Notez qu’il existe charge sociales totalisant environ 35% pour les employés et les administrateurs qui effectuent leurs services en Estonie.
Les contributions sociales ne s’appliqueront pas à une personne vivant en dehors de l’Estonie et n’exécutant aucun travail réel en Estonie, à une exception près.
Si vous passez une grande partie de votre temps aux fonctions de membre du conseil, vous vous paierez généralement un salaire de membre du conseil d’administration (Board Member Remuneration) en plus du salaire d’un employé régulier.
Si vous ne payez pas de charges sociales quelque part au sein de l’UE, vous payez des charges sociales sur la partie de votre salaire que vous étiquetez comme étant destinée aux fonctions de membre du conseil, en plus de l’impôt sur le revenu estonien (20 %). Vous obtiendrez généralement des crédits d’impôt pour ces taxes-là dans votre pays de résidence (consultez l’accord bilatéral adapté pour les détails).
Heureusement, vous n’êtes pas légalement tenu de payer le salaire d’un membre du conseil d’administration, surtout si vous effectuez tout le travail en dehors de l’Estonie et que vous passez la majeure partie de votre temps à travailler sur l’entreprise réelle (comme développer votre produit, travailler en freelance, consulter, obtenir des clients, etc.)
Il y a eu une certaine confusion à ce sujet, mais à la fin de 2018, le Conseil fiscal estonien a confirmé que vous n’avez pas besoin de vous payer un salaire de membre du conseil dans la situation ci-dessus.
Et même si vous optez pour le salaire d’un membre du conseil d’administration, vous pouvez payer proportionnellement au temps que vous passez réellement à gérer l’entreprise au lieu de travailler pour l’entreprise. Donc, si vous ne passez que 8 heures par mois à gérer l’entreprise (ce qui est probable si vous utilisez un service d’un comptable pour gérer la plupart de votre comptabilité et de vos rapports), et 152 heures à travailler réellement sur l’entreprise (création de produits, travail pour les clients, etc.), alors il pourrait être judicieux de payer environ 5 % de votre salaire en tant que membre du conseil d’administration.
Dans l’ensemble, l’Estonie a un fardeau fiscal moyen, donc si votre priorité est de vous rapprocher de payer 0 % d’impôts, il existe de meilleures options. Par contre si vous valorisez la trésorerie, de la gestion à distance quotidienne facile en anglais et d’un environnement favorable aux affaires en zone euro, l’Estonie peut-être une excellent première étape pour vous.
Pour les personnes qui établissent leur résidence en Estonie, le bénéfice est imposable au moment du paiement, par exemple sous forme de dividendes. Si les bénéfices ne sont pas versés, mais réinvestis dans l’entreprise, aucune obligation fiscale ne naît.
Comment fonctionne l’impôt estonien de 0 % sur les bénéfices non distribués ?
Le système fiscal estonien est tout à fait unique en raison d’une petite bizarrerie qui le rend particulièrement attrayant pour les entreprises en croissance qui réinvestissent les bénéfices dans l’entreprise :
l’impôt sur les sociétés de 20 % n’est payé que sur les bénéfices distribués.
Ainsi, tant que les bénéfices sont réinvestis plutôt que distribués aux actionnaires par le biais de dividendes, aucun impôt sur les sociétés n’est dû. Cependant, vous devez toujours payer l’impôt chaque fois que l’entreprise décide de distribuer les bénéfices (à moins qu’ils soient payés en tant que salaire, pas en tant que dividendes).
Cette option est donc idéale pour quelqu’un dont la situation fiscale personnelle n’est pas idéale pour le moment, car vous pouvez réinvestir les bénéfices dans, par exemple, la bourse, l’immobilier puis commencer à retirer vos bénéfices une fois que vous avez déplacé votre résidence dans un pays fiscalement plus favorable, en particulier un pays qui n’impose pas les salaires et / ou les dividendes venant de l’étranger (comme la Georgie ou la Malaisie par exemple).
Pour être clair, lorsque les bénéfices sont finalement distribués sous forme de dividendes, l’impôt de 20 % est payé par l’entreprise (en tant qu’impôt sur le revenu des sociétés) et non par la personne qui reçoit les dividendes.
Il n’y a pas de retenue à la source sur les dividendes en Estonie.
Dans la plupart des cas, le bénéficiaire (légal ou physique) doit payer des dividendes ou des impôts sur le revenu conformément aux règles fiscales de son pays de résidence dans le cadre de l’e-residence.
Je pense qu’un exemple rapide clarifiera ce point :
Si une entreprise estonienne décide de distribuer 10 000 € de ses bénéfices à une personne physique résidant dans un pays avec un impôt de 30 % sur les dividendes, voici l’impôt qui sera payé par l’entreprise et le particulier :
La société estonienne paie 2 000 € d’impôt sur le revenu des sociétés sur les bénéfices distribués.
Il y n’a aucune retenue à la source sur les dividendes en Estonie (0 %).L’individu paie alors 30 % des 8 000 € restants dans son pays de résidence ( 2 400 €). L’individu se retrouve avec 5 800 € après impôts.
Tandis que l’individu résidant en Estonie se retrouve avec 8 000 €.
En conclusion, si vous résidez exclusivement en France et n’avez que des clients français, cela peut poser des questions sur la résidence fiscale de votre entreprise. Dans ce cas, la création d’une entreprise estonienne n’est probablement pas la meilleure option pour vous.
Cependant, si vous êtes entrepreneur du web et pouvez installez votre base n’importe où, n’avez pas de résidence permanente dans un pays et que vous avez des clients de différentes nationalités, alors avoir une entreprise estonienne serait logique.
