Les différents types de sociétés en Estonie
Si vous cherchiez un endroit pour créer votre entreprise en Europe ou obtenir une seconde résidence, il est probable que vous ayez déjà entendu parler de l’Estonie.
Ce bijou technologique bien connu, est depuis un moment sur le radar des entrepreneurs indépendants, des expatriés et des nomades digitaux.
Quels sont les différent types de sociétés en Estonie ?
Société à Responsabilité Limitée (OÜ)
La responsabilité des actionnaires dans le cadre d’une OÜ est limitée au montant du capital social.
Le capital social minimum d’une société à responsabilité limitée est de 2 500 EUR, il peut être versé sous forme de contribution monétaire ou d’apport en nature.
Cette structure convient aux petites et moyennes entreprises, aux sociétés de projet ponctuelles, à la gestion immobilière.
L’entreprise est dirigée par un conseil d’administration, qui comprend au moins un membre.
Le fondateur peut être une personne morale ou physique.
Société anonyme (AS)
La responsabilité des actionnaires pour les obligations d’une société anonyme est limitée au montant du capital social.
Le capital social minimum d’une société anonyme est de 25 000 €.
Il peut être versé sous forme de contribution monétaire ou d’apport en nature.
L’organe de direction d’une société anonyme est un conseil de surveillance qui veille au bon fonctionnement de l’entreprise et de sa relation aux actionnaires.
Il gère le comité de direction qui inclus les représentants des propriétaires (au moins trois membres) et le directoire (conseil d’administration) qui gère les affaires commerciales quotidiennes de la société.
Les actions doivent être inscrites au registre central estonien des valeurs mobilières.
Une société anonyme convient comme forme d’entreprise pour des projets commerciaux à grande échelle, dans le cas de nombreux actionnaires et ou investisseurs, et résultant de la nécessité d’émettre différents types d’actions.
Des actions privilégiées peuvent être émises donnant droit à des dividendes.
Le rapport annuel de la société anonyme doit être vérifié.
Association à but non-lucratif (MTÜ)
Une association à but non lucratif (MTÜ) est une association volontaire de personnes dont le but ou l’activité principale ne peut être lucrative par le biais d’une activité commerciale.
Les revenus d’une organisation à but non lucratif ne peuvent être utilisés que pour atteindre les objectifs spécifiés dans les statuts.
Une organisation à but non lucratif ne peut pas répartir ses bénéfices entre ses membres.
Société en commandité (UÜ)
Une société en commandite ou partenariat limité (UÜ) est une société à responsabilité partiellement limitée et partiellement illimitée.
Dans ce type de société, au moins deux associés opèrent sous un nom commercial commun et au moins l’un des associés, le commanditaire fournit l’essentiel des fonds, mais en confie l’administration au commandité.
La société en commandité n’a pas de capital minimum, donc aucun capital obligatoire ne doit être investi dans ce type d’entreprise.
Un partenaire dans une société en commandite peut être une personne morale ou une personne physique.
Société en nom collectif (TÜ)
Une société en nom collectif est une société à responsabilité illimitée, c’est-à-dire que les propriétaires de la société en nom collectif sont responsables de tous leurs actifs.
Il y a au moins deux associés dans une société en nom collectif qui opèrent sous un nom commercial commun.
Il n’y a pas de capital social minimum dans une société en nom collectif, donc aucun capital obligatoire ne doit être investi dans l’entreprise.
Un associé dans une société en nom collectif peut être une personne physique ou une personne morale.
Succursale d’une société étrangère
Une succursale fait partie d’une société étrangère et non d’une personne morale indépendante.
Une succursale peut être utilisée si la société étrangère ne souhaite pas établir une personne morale indépendante en Estonie, mais souhaite poursuivre une activité commerciale permanente en Estonie.
La société étrangère est responsable des activités, des engagements et des résultat de sa succursale.
Vous connaissez maintenant quels sont les différents types de société en Estonie.
À noter que l’intégralité de nos clients francophones choisissent la Société à Responsabilité Limitée (OÜ).
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LifeInvestment vôtre,
Romain
